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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 56
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Texte intégral
56.Le groupe C36 atelier de réparation comprend les établissements dont l’activité principale est l’une des suivantes :
1°de fournir des services de réparation, d’entretien ou de modification de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes;
2°de vendre au détail et d’installer des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes.
2009, R.V.Q. 1400, a. 56; 2017, R.V.Q. 2448, a. 2.
56.Le groupe C36 atelier de réparation comprend les établissements dont l’activité principale est l’une des suivantes :
1°de fournir des services de réparation, d’entretien ou de modification de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins;
2°de vendre au détail et d’installer des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins.
2009, R.V.Q. 1400, a. 56.
56.Le groupe C36 atelier de réparation comprend les établissements dont l’activité principale est l’une des suivantes :
1°de fournir des services de réparation, d’entretien ou de modification de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins;
2°de vendre au détail et d’installer des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins.
2009, R.V.Q. 1400, a. 56.
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